Catherine Le Bail


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Germain Catherine Le
De: Le Bail (Catherine)
ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Catherine LE BAIL, épouse GERMAIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine Le Bail, épouse Germain
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
M. Codaccioni
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Le Bail
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:Mme Brongniart
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.